Votre remboursement

Dans certaines situations, votre transport peut être remboursé par l’Assurance Maladie. Nous avons élaboré ce document afin de pouvoir vous aider à savoir si votre transport est remboursable ou non.

Pour être remboursable, votre transport doit être prescrit par un médecin avant l’exécution du transport. A défaut, vous devrez vous acquitter de l’intégralité des frais du transport, sauf en cas de convocation par le service. En effet,  dans cette situation, il faut demander au médecin que soit notifié sur la Prescription Médicale de Transport « Convoqué par nos soins », lors de la rédaction de cette dernière.

Guide interactif de prise en charge des frais de transports

1
Votre transport est-il en rapport avec une Hospitalisation* ? (entrée ou sortie)
2
Votre transport est-il en rapport avec une affection de longue durée (ALD) ou avec un Accident de Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) ?
3
Votre transport doit-il s’effectuer en...
4
Vous présentez une déficience ou une incapacité*** ?
Votre transport sera pris en charge à hauteur de 100% par votre CPAM (à condition que celui-ci soit prescrit)
Ce transport n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, vous devez vous acquitter de la totalité de la facture.
Votre transport sera pris en charge à hauteur de 65% par votre CPAM (à condition que celui-ci soit prescrit)
Les 35% restants seront à votre charge.

* Afin de justifier d’une hospitalisation, reportez-vous à la prescription médicale sur laquelle doit être cochée la case hospitalisation à la question « dans quelle situation permettant la prise en charge se trouve votre patient ? »

** Afin de justifier d’une ALD ou AT/MP, reportez-vous à la prescription médicale sur laquelle doit :

- être cochée la case Soins liés à une affection de longue durée ou soins liés à une AT/MP à la question
« dans quelle situation permettant la prise en charge se trouve votre patient ? »

- et être cochée la case OUI à la question
« Ce transport est-il lié à une condition de prise en charge à 100 % ? »

=> S’il manque l’une de ces cases, le transport ne sera pas intégralement pris en charge par l’AM.

En tout état de cause, si aucune case n’est cochée, pas de prise en charge par l’AM.

*** Définition de la déficience ou de l’incapacité : Seul le médecin peut juger si le malade présente une déficience ou une incapacité, mais vous pouvez lui poser des questions simples comme :

- Conduisez-vous votre véhicule seul ? Marchez-vous sans difficulté ?

Si vous obtenez une réponse positive a ces questions, votre malade ne présente pas de déficience
= pas de prise en charge par l’AM

D’après le décret du 10 mars 2011 et l’arrêté du 23 décembre 2006
ALD : Affection de longue durée – AT/MP : Accident de Travail / Maladie Professionnelle

Documents annexes

Convention_cnamts_2003 Télécharger le document
Avenant n°6 Télécharger le document
Avenant n°7 Télécharger le document
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